Cour constitutionnelle : validation de la loi organique sur le droit de greve, mais..

C'est donc fait depuis une dizaine de jours: la Cour constitutionnelle a rendu une décision approuvant le projet de loi organique relatif au droit de grève. En même temps, elle avance certains ajustements à y apporter dans la perspective des textes d'application devant être adoptés dans son application. Des réserves ? Plutôt un cadre préventif... en conclut Mustapha Sehimi. Lire la suite Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.