Échange de données financières avec les pays d’immigration : À quelle sauce les MRE vont-ils être mangés ? - Par Abdelkrim BELGUENDOUZ

Avec son inscription à l’ordre du jour du 18 juillet 2023 de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants, le débat sur les échanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les pays de l’OCDE, refait surface au Maroc, suscitant une très vive inquiétude, soulevant à nouveau un vent de panique, voir même instaurant une psychose parmi la communauté des citoyens MRE ayant des comptes bancaires et/ou des biens immobiliers au royaume. Où en est-on dans ce dossier ? Les MRE ont-ils raison de s’inquiéter ? Les responsables du dossier sont à interpeller En fait, il faudrait adresser ces questions aux responsables directement concernés au ministère des Finances et aux Affaires étrangères. Il faut prendre acte de cette forte inquiétude, voir du mouvement de panique qui s’est répandue parmi les membres de la communauté marocaine établie à l’étranger et qui ont des avoirs et/ou des biens immobiliers au Maroc. Il ne s’agit pas d’assurer que rien n’a encore été fait, ramenant le problème à une simple question de report du calendrier d’exécution. L’essentiel est de savoir de quoi il s’agit exactement, quels sont les profils de MRE qui sont concernés, quels sont les comptes bancaires et la nature des biens qui sont en question et par dessus tout, quelle est la justification de cette signature par le Maroc, pour savoir si elle est fondée ou non. Cette situation anxiogène est due fondamentalement à l’absence d’explication et au manque de communication en direction des citoyens MRE depuis la signature par le Maroc avec l’Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE), le 25 juin 2019, de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Pour le mettre en application, le projet de loi 77-19 portant approbation de cet accord a été transmis au Parlement en août 2020 avec un titre unique « Est approuvé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019 ». Mais avec la crise de la Covid 19, sa discussion au sein de la commission des Affaires étrangère de la Chambre des Représentants fut suspendue. A cette occasion déjà, une polémique sur son contenu a eu lieu au sein des MRE, amenant la Direction générale des Finances à publier une mise au point, mais celle-ci s’est limitée à préciser que l’application de la convention internationale ne se fera pas en 2021, sans donner aucune information précise sur les raisons de la signature de cette convention, quels profils de MRE elle allait toucher et avec quelle implication, sachant que l’objectif de la convention est fondamentalement à des fins fiscal avec la lutte contre l’évasion fiscale. D’après la section 2 de la convention, il s’agit de l’échange d’informations sur les divers avoirs financiers (comptes bancaires, détention d’actions, intérêts et dividendes touchés, assurances vie), ainsi que le produit brut de la vente ou du rachat d’un bien versé ou crédité sur le compte au cours de l’année civile ou d’une autre période adéquate … Lire la suite