Livre 'L'AGENT JUDICIAIRE DU ROYAUME' de Mohamed Harakat

L'État connaît des contentieux liés à ses rapports d'administration avec des parties personnes physiques ou morales. La justice est compétente, l'Agence judiciaire du Royaume se voyant confier globalement sa représentation devant les juridictions compétentes. État des lieux, insuffisances et pistes de réforme. Lire la suite Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.